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2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.taxicarpentras.com signifie l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique par Syxago, Webmaster.
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7. Liens et cookies
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8. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Taxi carpentras est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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